Ce document régit l’usage de la plateforme ASLI par les marques et par les créateurs. Il est écrit pour être lu : phrases courtes, pas de renvoi circulaire, et un encadré partout où une règle coûte de l’argent à quelqu’un.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026 · version 2026-10-26 · Version française faisant foi
ASLI est une plateforme de mise en relation entre des marques qui cherchent des vidéos de contenu généré par les utilisateurs (UGC) et des créateurs qui les produisent, principalement au Maghreb et dans la diaspora.
La relation est tripartite et il faut le dire clairement, car tout le reste en découle : la marque contracte avec ASLI, le créateur contracte avec ASLI, et la marque et le créateur ne contractent pas directement entre eux. ASLI encaisse, encadre, arbitre et reverse.
Toute personne qui crée un compte accepte les présentes conditions. Si vous n’en acceptez pas une partie, n’utilisez pas la plateforme — il n’y a pas de version partielle.
ASLI n’est ni un employeur, ni une agence de mannequins, ni un producteur. Le créateur intervient comme prestataire indépendant : il choisit ses briefs, organise son travail, utilise son propre matériel et reste responsable de ses obligations fiscales et sociales dans son pays de résidence.
Aucune clause des présentes ne crée de lien de subordination. La plateforme fixe un cadre — délais, format, qualité attendue — comme tout donneur d’ordre, pas comme un employeur.
L’inscription suppose d’être majeur au sens de la loi de son pays de résidence et d’avoir la capacité juridique de contracter. Ce plancher est de 18 ans dans la plupart des pays où ASLI opère, mais pas dans tous :
Ce n’est pas une précaution de forme. Un créateur mineur au sens de sa loi personnelle ne peut pas céder valablement ses droits ni autoriser l’exploitation de son image : l’acte serait annulable, rétroactivement, et la marque perdrait le droit d’utiliser une vidéo qu’elle a payée. Exiger l’âge du pays, et pas un âge unique commode, protège les trois parties.
Un compte marque engage la société qu’il représente ; la personne qui l’ouvre déclare en avoir le pouvoir.
Le créateur certifie sa majorité par une déclaration datée au moment de la création de son profil, et cette déclaration porte l’âge exigé dans le pays qu’il a renseigné. Les coordonnées de paiement qu’il indique doivent être au même nom que son profil : ce rapprochement est vérifié avant le premier versement, et ASLI peut demander un justificatif d’identité en cas de doute — uniquement dans ce cas.
Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Un compte par personne ou par société : les comptes multiples servent presque toujours à contourner une sanction, et sont traités comme tels.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès. Prévenez-nous immédiatement à contact@asliugc.com en cas d’usage non autorisé.
Comptes de réseaux reliés (facultatif). Le créateur peut relier son compte TikTok, Instagram (professionnel) ou sa chaîne YouTube depuis son profil, pour prouver qu’il en est le titulaire et faire connaître la taille de son audience. ASLI lit ces informations une fois, sans garder d’accès au compte, et ne publie rien en son nom. En reliant sa chaîne YouTube, le créateur accepte les conditions d’utilisation de YouTube ; Google traite ses données selon sa règle de confidentialité.
Statut « Talent ASLI ». Il ne se déclare pas : le créateur le demande quand un compte relié, relevé depuis moins de 30 jours, atteint le seuil d’abonnés affiché sur son profil, et l’équipe ASLI décide après vérification (audience réelle, contenu compatible avec des marques). Il ne remplace pas le brief-test, qui reste la porte des campagnes UGC. Une publication pour l’audience d’un Talent fait l’objet d’un contrat écrit distinct entre la marque et le créateur. Le passage au parcours Talent est définitif : un Talent ne revient pas aux campagnes UGC.
Vérification de l’activité. En reliant un compte, le créateur accepte qu’ASLI lise aussi, une seule fois, la date et les chiffres publics de ses dernières publications (vues, mentions « J’aime », commentaires), sans leur contenu, pour vérifier que le compte est actif et que son audience est réelle. Ces chiffres aident l’équipe ; ils ne décident pas à sa place. Avant tout contrat, une marque voit d’un Talent son prénom et l’initiale de son nom, son pays, la plateforme, ses abonnés et ses vues médianes arrondis — jamais son pseudo ni un lien vers son compte.
L’inscription d’un créateur ne vaut pas admission. Avant de pouvoir candidater à un brief, chaque créateur passe par une sélection par l’équipe ASLI, qui comprend des réponses écrites à quelques questions lors de l’inscription, puis un brief-test : une vidéo courte, de 30 à 45 secondes, dans laquelle le créateur apparaît, se présente, et présente ASLI comme il présenterait un produit, à rendre dans un délai de 72 heures à compter de l’envoi du brief-test.
Le brief-test n’est pas rémunéré : il ne constitue ni une commande ni une prestation. Chaque créateur reçoit un retour écrit de l’équipe, quelle que soit la décision. Un retard de remise n’entraîne pas de refus automatique ; il est pris en compte dans la décision, qui reste humaine. La décision d’admission est discrétionnaire et n’a pas à être motivée au-delà de ce retour.
Réutilisation de la vidéo de test. Au moment de rendre son brief-test, le créateur peut, par une case distincte et non cochée par défaut, autoriser ASLI à publier cette vidéo pour présenter la plateforme — son site, ses réseaux sociaux, ses supports de présentation aux marques — avec son prénom. Cette autorisation est facultative, sans effet sur la décision d’admission, et révocable à tout moment depuis le profil du créateur ou par simple e-mail à contact@asliugc.com: ASLI cesse alors tout nouvel usage sous 30 jours. Sans cette autorisation, la vidéo de test n’est vue que par l’équipe ASLI et, une fois le créateur admis, par les marques qui consultent sa fiche, comme vidéo de présentation.
Période d’essai. Un créateur admis est en période d’essai jusqu’à sa première vidéo approuvée sur la plateforme. Pendant cette période, il ne peut avoir qu’un seul engagement à la fois : une candidature en attente de décision ou un brief en production bloque toute nouvelle candidature. Cette limite disparaît d’elle-même à la première approbation.
La marque publie un brief : produit, format, durée, langues, nombre de vidéos attendues, délai de livraison et prix par vidéo. Le brief devient une campagne une fois validé et payé.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA applicable dépend du pays de facturation de la marque. La campagne est payée à l’avance : c’est ce qui permet de garantir au créateur qu’il sera payé, et c’est aussi ce qui rend nécessaires les articles 8 et 9 ci-dessous.
Trois façons de payer une campagne. La marque choisit au moment de commander ; le mode retenu est celui de la campagne.
(a) Le pack, payé une fois. C’est le mode par défaut pour les offres en autonomie. Le pack — un nombre de vidéos pour un prix fixe, hors taxes, affiché dans la section Tarifs de la page d’accueil — est réglé en un seul paiement. Il n’y a ni renouvellement, ni prélèvement ultérieur, ni résiliation : rien à résilier, puisque rien ne se renouvelle. Pour recommencer, la marque duplique sa campagne depuis sa fiche — le brief est pré-rempli — et commande un nouveau pack.
(b) L’abonnement mensuel, optionnel. La marque qui veut des vidéos tous les mois peut choisir de renouveler le même pack chaque mois, avec une remise de 10 % sur le prix du pack à partir du deuxième mois : le premier mois est facturé au prix du pack, les suivants au prix remisé. Cette remise est prise sur la marge d’ASLI et non sur la part du créateur, qui reste calculée sur le prix du pack avant remise (article 7). L’abonnement est sans engagement de durée. Chaque renouvellement encaissé rouvre un quota : une nouvelle campagne est créée automatiquement, reprenant le brief du mois précédent, avec un nombre de vidéos égal au quota de l’offre — la marque peut ensuite la modifier ou l’annuler comme toute campagne. Une campagne dont le quota est atteint est marquée « terminée », mais l’abonnement continue jusqu’à sa résiliation.
Pause et résiliation, en un clic (abonnement mensuel). Les deux se font depuis la page de la campagne, dans l’espace marque, sans passer par le support. La pause prend effet immédiatement : la campagne n’accepte plus de nouveaux créateurs, et aucun prélèvement n’a lieu au renouvellement suivant tant qu’elle dure ; la marque conserve son compte, son historique et les créateurs déjà engagés, qui terminent leurs vidéos — les délais de livraison et de validation ne sont pas suspendus — et elle reprend quand elle le souhaite. La résiliation est effective à la fin de la période mensuelle en cours : le mois entamé reste dû et son quota reste utilisable ; aucun renouvellement n’est facturé ensuite.
(c) Le virement, sur devis, pour les offres accompagnées. Les offres accompagnées (Signature, Sur-mesure) ne se commandent pas en ligne : elles sont établies sur devis après un premier échange avec l’équipe, puis réglées par virement. Elles sont mensuelles et comportent une durée minimale d’engagement : 3 mois pour Signature, 6 mois pour Sur-mesure. Une résiliation demandée pendant cette durée prend effet à son terme ; une pause ne la raccourcit pas. La marque écrit à contact@asliugc.com ; elle reçoit les instructions de virement sous 48 h ouvrées, et la campagne s’ouvre aux candidatures à la réception des fonds, jamais avant. Lorsque la campagne est réglée par virement, sans abonnement en ligne, la pause et la résiliation décrites ci-dessus s’exercent depuis les mêmes boutons : ils enregistrent la demande, qui est prise en compte sous 48 h ouvrées ; la facturation suit alors la période déjà payée.
Paiement révoqué. Un paiement retourné ou contesté après encaissement — virement ou prélèvement retourné, rétrofacturation, opposition — n’éteint pas la dette : le prix reste dû, immédiatement exigible, majoré des frais de rejet facturés à ASLI, de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € et des pénalités de retard prévues à l’article L. 441-10 du code de commerce. Surtout : la cession de droits de l’article 11 étant conditionnée au paiement effectif, la révocation suspend immédiatement tout droit d’exploitation des vidéos concernées — leur diffusion, notamment publicitaire, devient une contrefaçon jusqu’à régularisation. Les campagnes en cours du compte sont suspendues et les créateurs déjà engagés restent payés par ASLI.
Chaque campagne comporte un nombre de places égal au nombre de vidéos commandées. Une place occupée par un créateur accepté n’est plus proposée aux autres.
Un créateur admis (article 3 bis) postule à un brief. La marque accepte ou refuse. Une candidature refusée n’engage personne.
L’acceptation crée l’engagement : elle réserve une place, fait naître le délai de livraison prévu au brief — dont le point de départ est celui de l’article 5 —, et rend la vidéo attendue. C’est le moment où les obligations naissent des deux côtés.
Le délai de livraison a trois points de départ possibles, et un seul s’applique à une campagne donnée. Le principe est toujours le même : le chrono part quand le créateur a réellement de quoi tourner.
Quand une campagne relève des deux premiers cas à la fois, le délai court à compter de la plus tardive des deux réceptions : un créateur qui a le colis mais pas le code d’accès n’a toujours pas de quoi tourner. Chaque déclaration de réception est unique et définitive, et la marque en voit la date.
Le créateur soumet sa vidéo depuis son espace, dans le délai indiqué. La marque dispose alors de trois issues : approuver, demander une révision motivée, ou signaler un manquement au brief.
Les demandes de révision doivent être précises et rattachées au brief. Une révision qui ajoute une exigence absente du brief initial n’est pas une révision : c’est une nouvelle commande, et elle se paie comme telle.
Le nombre de révisions incluses dépend de l’offre souscrite ; il est affiché sur la section Tarifs de la page d’accueil, fixé à la création de la campagne et rappelé à côté de chaque vidéo soumise. Une fois ce nombre atteint, la marque conserve toutes ses autres voies — approuver, ou signaler un manquement au brief, qui reste gratuit et sans limite — mais une correction supplémentaire devient une prestation à commander. Cette limite n’est pas une restriction de confort : la rémunération du créateur est fixée par vidéo, et un nombre de reprises sans plafond serait un travail sans plafond à prix constant. Les campagnes créées avant la mise en place de ce décompte ne portent aucun plafond, et aucun ne leur est opposé rétroactivement.
L’approbation vaut réception. Elle déclenche la rémunération du créateur et la cession des droits décrite à l’article 11.
Conservation du fichier. La vidéo approuvée est téléchargeable par la marque depuis sa campagne, au format d’origine, dès l’approbation. ASLI conserve le fichier sur la plateforme pendant 12 mois à compter de l’approbation ; au-delà, ASLI l’efface de ses serveurs et l’indique sur la fiche du livrable. Cet effacement ne modifie en rien la cession de droits de l’article 11 ni le contrat de cession, qui restent conservés sans limitation de durée : il appartient à la marque d’avoir téléchargé et sauvegardé le fichier dans ce délai.
Sur une campagne en autonomie, le créateur perçoit 55 % à 65 % selon le palier atteint du prix de la vidéo dans le pack acheté par la marque, avant toute remise d’abonnement (article 4). Le solde rémunère la plateforme : paiement sécurisé, sourcing, arbitrage, support, hébergement et transferts internationaux.
Le palier progresse avec le nombre de vidéos approuvées et se stabilise avec la note moyenne reçue. Un palier acquis n’est jamais retiré. Les conditions exactes de progression sont affichées dans l’espace créateur.
Offres accompagnées (Signature, Sur-mesure). Sur ces campagnes, gérées en direct par la plateforme (stratégie, gestion de compte, suivi dédié), la part du créateur est celle de l’offre, majorée d’un bonus de palier : +2 points (Certifié), +4 points (Premium), +6 points (Ambassadeur). Soit 50 à 56 % sur Signature et 54 à 60 % sur Sur-mesure. Le prix par vidéo y étant nettement plus élevé, le montant versé par vidéo reste supérieur à celui d’une campagne en autonomie à palier égal — le montant exact, en euros, est affiché sur chaque brief avant candidature et c’est ce montant qui est payé.
Le versement intervient après approbation de la vidéo, selon le moyen de paiement renseigné par le créateur, strictement selon le pays : Algérie, virement en euros sur compte devises (CCP et BaridiMob acceptés à partir du 1er septembre 2027) ; Maroc et Tunisie, Wise en dirhams marocains / dinars tunisiens ; Canada, Wise en dollars canadiens (sur numéro d’institution, de transit et de compte — il n’y a pas d’IBAN au Canada) ; diaspora européenne, virement bancaire SEPA en euros. Les délais bancaires locaux s’ajoutent au nôtre et échappent à notre contrôle.
Le créateur peut se retirer à tout moment, avant l’échéance comme après, en indiquant un motif. Nous l’avons voulu simple et sans pénalité de principe : un créateur contraint de rester ne livre pas mieux, il livre en retard ou pas du tout. Ce que nous voulons, c’est qu’il le dise tôt. Les retraits répétés ou tardifs sont en revanche pris en compte dans le score du créateur et peuvent limiter l’accès aux briefs.
La marque peut révoquer un créateur seulement après l’échéance de livraison prévue au brief, et pas avant. Une révocation avant terme reviendrait à reprendre sa parole pendant que l’autre travaille.
Dans les deux cas, la place est immédiatement libérée et de nouveau proposée aux créateurs, la vidéo correspondante est annulée, et tout paiement en attente sur cette place est annulé.
Quand une place est libérée sur une campagne déjà payée, ASLI dispose de 14 jours pour lui trouver un remplaçant. C’est la solution que nous cherchons d’abord : la marque a commandé des vidéos, pas un remboursement.
Si aucun remplaçant n’a été trouvé à l’échéance, la marque reçoit automatiquement un avoir du montant de la place non honorée, utilisable sur une campagne suivante et valable 12 mois. Les avoirs sont visibles dans l’espace marque, avec leur origine.
Il n’y a pas de remboursement en numéraire, sauf dans deux cas : lorsque la loi l’impose, et lorsque ASLI met fin à une campagne de son propre fait. Nous l’écrivons plutôt que de le laisser découvrir : c’est le point le plus important de cet article.
Une campagne qui reste sans aucun créateur engagé peut être arrêtée à la demande de la marque, avec émission d’un avoir du montant non consommé.
Sont refusés, et entraînent le rejet de la vidéo sans rémunération : les contenus contrefaisants, diffamatoires, haineux, discriminatoires, à caractère sexuel, mettant en scène des mineurs sans autorisation des représentants légaux, faisant la promotion de produits illicites, ou générés intégralement par une intelligence artificielle sans l’avoir déclaré.
Sont également refusées les vidéos manifestement hors brief, les vidéos déjà livrées à un autre annonceur, et les allégations santé, médicales ou financières non étayées.
Pas de visage ni de voix générés par IA. ASLI vend des vidéos tournées par de vraies personnes. Est refusée sans rémunération, même déclarée, toute vidéo dont un visage ou une voix a été généré, cloné ou remplacé par une intelligence artificielle : avatar, visage de synthèse ou échange de visage, voix de synthèse ou clonée, synchronisation labiale artificielle. Les outils de montage — découpe, sous-titres, étalonnage, réduction du bruit — restent permis tant qu’ils ne fabriquent ni ne remplacent un visage ou une voix.
Ce contrôle est humain : ASLI ne dispose d’aucun outil de détection automatique de ces procédés. La règle repose sur la garantie du créateur (article 12) et sur la marque, qui visionne chaque vidéo avant de l’approuver et peut signaler un manquement, examiné par l’équipe ASLI.
L’article 10 encadre les vidéos. Celui-ci encadre les personnes — parce qu’une plateforme où deux inconnus échangent des messages a besoin des deux, et qu’une sanction prononcée sur un fondement absent du contrat n’est pas défendable.
Sont interdits, dans les messages comme dans les contenus livrés :
Signaler. Un bouton « Signaler » est présent sur chaque profil, chaque message et chaque vidéo livrée. Le signalement est confidentiel : la personne visée n’en est pas informée. Nous nous engageons à l’examiner sous 24 heures.
Bloquer. Indépendamment de tout signalement, vous pouvez bloquer un autre utilisateur à tout moment. L’effet est immédiat et réciproque. Un blocage ne dissout pas une campagne déjà acceptée — utilisez pour cela le retrait de l’article 8 : bloquer coupe le contact, cela n’annule pas un engagement.
Suites possibles. Après examen : classement sans suite, avertissement, retrait du contenu, ou suspension du compte au titre de l’article 16. La décision est notifiée à la personne concernée avec son motif, et peut être contestée en répondant à contact@asliugc.com.
Filtrage avant publication. Les vidéos livrées et les messages échangés font l’objet d’un contrôle automatisé avant d’être visibles. Une vidéo jugée manifestement contraire au présent article peut être retenue le temps d’un examen humain ; un message peut être refusé à l’envoi — il peut alors être reformulé immédiatement. Ce contrôle ne se substitue pas à votre responsabilité sur ce que vous publiez.
Une marque et un créateur qui se sont rencontrés sur ASLI — par un brief, une candidature, un message, une demande aux Talents, une proposition de Talent ou la vitrine — s’engagent, pendant leur inscription et pendant 12 mois après leur dernière campagne commune, à ne pas commander ni réaliser de contenus entre eux en dehors de la plateforme, directement ou par un intermédiaire, et à ne proposer ni accepter aucun paiement en dehors d’elle.
Pourquoi. C’est la plateforme qui garantit au créateur d’être payé (article 7) et à la marque de détenir des droits écrits sur les vidéos (article 11). Un paiement en direct fait perdre l’un et l’autre.
Pub depuis le compte du créateur (Spark Ads, Partnership Ads ; anciennement « publication chez le créateur »). Lorsque la marque a choisi cette option dans son brief, le créateur publie la vidéo approuvée sur son propre compte et transmet à la marque un code publicitaire (Spark Ads sur TikTok, autorisation de 365 jours ; Partnership Ads sur Instagram). Avant de transmettre le code, le créateur signale ce contenu comme commercial, comme l’impose la loi n° 2023-451 sur l’influence commerciale : avec l’outil de la plateforme (TikTok : « Divulguer le contenu commercial » ; Instagram : libellé « Partenariat rémunéré ») et la mention « #pub » au début de la légende. Pendant la diffusion de la publicité, la marque voit le compte du créateur. Cette visibilité ne lève pas l’engagement de non-contournement : toute commande, tout contenu ou tout paiement en direct entre eux reste interdit dans les conditions du présent article.
Dans la messagerie. Les coordonnées personnelles — numéro de téléphone, adresse e-mail, IBAN, numéro de carte, lien vers une messagerie externe — sont masquées automatiquement à l’envoi : le destinataire voit « coordonnées masquées ». Les passages qui évoquent un échange ou un paiement hors de la plateforme sont signalés à l’équipe d’ASLI, qui seule les examine. Aucune sanction n’est prise par une machine (politique de confidentialité, article 8 bis).
Travailler en direct, en accord avec ASLI. Une marque qui souhaite collaborer avec un créateur en dehors de la plateforme peut le demander à contact@asliugc.com. Les conditions de sortie lui sont annoncées par écrit, avant tout engagement.
En cas de manquement. La marque doit à ASLI une indemnité égale à 40 % des sommes versées au créateur en dehors de la plateforme, et au moins 1 000 € HT par créateur concerné. Pour un créateur comme pour une marque, le manquement peut en outre conduire à la suspension du compte au titre de l’article 16, après examen humain et notification motivée, contestable comme prévu à l’article 10 bis.
Talents ASLI. Une mission Talent (une demande de la marque, la proposition retenue et le contrat qui suit) est couverte par cet engagement, pendant la mission et pendant 12 mois après sa dernière publication. Le Talent qui accepte en dehors de la plateforme une commande ou un paiement d’une marque rencontrée sur ASLI doit à ASLI une indemnité égale à 20 % du prix convenu en direct, en plus de ce que doit la marque au titre du paragraphe précédent. Quand la marque a créé un lien suivi ASLI pour la mission, le Talent l’insère dans ses publications pendant toute leur durée de mise en ligne.
À l’approbation de la vidéo et sous condition du paiement effectif par la marque, le créateur cède à la marque, à titre exclusif et sans limitation de durée — soit pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur —, les droits patrimoniaux d’exploitation de la vidéo, pour le monde entier. La marque ne doit aucune redevance ultérieure et n’a aucune date d’expiration à surveiller.
L’image et la voix du créateur relèvent d’un autre régime, et c’est volontaire. Le droit à l’image est un droit de la personnalité : il ne se cède pas, il s’autorise, et une autorisation perpétuelle et générale est nulle. Écrire « sans limite » ici ne donnerait pas plus de droits à la marque — ça rendrait la clause attaquable, donc ça lui en donnerait moins. L’autorisation est donc consentie pour 30 ans à compter de l’approbation, pour le monde entier, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 10 ans, sauf dénonciation notifiée 6 mois avant l’échéance. En pratique : la marque garde la vidéo pour toujours, et peut y faire apparaître le créateur pendant quarante ans sans rien faire.
Les usages sont énumérés, et l’énumération est limitative — c’est ce qui rend l’autorisation valable. Elle couvre : la publicité payante sur les réseaux sociaux (Meta, TikTok, YouTube, Snapchat, Pinterest, LinkedIn), les comptes organiques de la marque et de ses distributeurs agréés, son site, sa boutique en ligne, ses fiches produit, ses emailings et ses notifications, ses points de vente, salons et présentations commerciales, et la publicité display et vidéo achetée sur des régies tierces. Tout usage absent de cette liste demande un accord écrit séparé du créateur.
Quatre usages restent exclus en toute hypothèse, quelle que soit la durée : associer le créateur à un contenu politique, religieux, pornographique, ou à des produits de tabac, d’armement ou de jeux d’argent ; modifier la vidéo au point d’altérer le sens de son propos ou de porter atteinte à son honneur ; céder ou sous-licencier l’autorisation d’image à un tiers étranger à la marque et à ses distributeurs agréés ; entraîner un modèle d’intelligence artificielle génératif à partir de son visage ou de sa voix.
La rémunération de cette cession est incluse dans le prix versé au créateur via ASLI : il n’y a pas de redevance ultérieure. Un contrat récapitulatif, généré automatiquement, est téléchargeable par la marque pour chaque vidéo approuvée.
Le créateur conserve le droit de présenter la vidéo dans son propre portfolio professionnel — site, profil, book — à des fins de démonstration de son travail et sans usage publicitaire pour un tiers. Cette réserve est écrite sur le contrat de cession lui-même, à côté de l’exclusivité : un contrat qui affirmerait une exclusivité sans mentionner sa réserve dirait autre chose que le présent article.
La marque peut demander le contraire. Cette demande se formule par écrit à legal@asliugc.com avant l’approbation ; elle est alors portée sur la campagne, affichée sur le brief que lisent les créateurs avant de candidater, et imprimée sur le contrat. Elle ne peut pas être posée après l’approbation : retirer à quelqu’un, une fois la vidéo livrée, un droit qui faisait partie de ce qu’il a accepté n’est pas une modification, c’est un changement de contrat.
ASLI relève dans les vidéos livrées des caractéristiques de langue — prononciation, rythme, réalisation des sons, accent — après en avoir retiré tout élément permettant de reconnaître la voix de la personne. Ces relevés servent à mieux proposer les briefs, à apparier créateurs et campagnes, et à vérifier qu’une vidéo est bien dans le dialecte demandé. Ils peuvent être réunis dans des jeux de données linguistiques.
L’enregistrement d’origine n’est jamais transmis à un tiers, sous aucune forme. Ce qui peut l’être un jour, ce sont des relevés dont personne — pas même ASLI — ne peut dire de qui ils viennent.
Le fondement de ce traitement est l’intérêt légitime d’ASLI à améliorer un service dont la qualité dialectale est la raison d’être. Ce n’est pas un consentement : le créateur n’a rien à accepter, il a le droit de s’y opposer à tout moment depuis son espace, d’un clic, sans justification.
S’y opposer ne change rien d’autre : mêmes campagnes proposées, même palier, même rémunération. Cette absence de conséquence n’est pas une promesse commerciale, c’est la condition de validité de la clause — et elle est vérifiable dans le code qui calcule les paliers et propose les briefs, qui ne lit pas cette préférence.
Une limite, dite ici plutôt que découverte plus tard : un jeu de données déjà transmis à un tiers ne peut pas être repris. L’opposition arrête les relevés à venir et retire ceux qu’ASLI détient encore.
ASLI vérifie que les vidéos sont dans le bon dialecte. Pour que cette vérification s’améliore, DAR ASLI constitue un corpus linguistique : une collection de textes en dialectes du Maghreb (darija algérienne, marocaine, tunisienne), en kabyle et en arabe, qui sert à mesurer et à améliorer la qualité du service et ses outils de contrôle linguistique. Ce corpus n’est utilisé qu’en interne : aucun texte n’est publié, ni vendu, ni cédé à un tiers.
Pour les marques. Le texte de vos briefs — la description et les consignes — peut être conservé dans ce corpus, après masquage automatique des adresses e-mail, numéros de téléphone, IBAN, liens et identifiants de comptes. Votre kit de marque, votre lien produit et vos coordonnées n’y entrent jamais. Si un brief contient une information confidentielle, dites-le-nous par e-mail à donnees@asliugc.com : il est retiré. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cet usage, par e-mail à la même adresse ou d’une case dans votre espace compte : vos briefs sont alors retirés du corpus et plus aucun n’y entre. S’opposer ne change rien d’autre : mêmes créateurs, mêmes prix, même service.
Pour les créateurs. Le texte de ce qui est dit dans vos vidéos livrées — la transcription, jamais l’image ni la voix — peut entrer dans ce corpus, sans votre nom de compte ni vos coordonnées ; les e-mails, téléphones, liens et identifiants prononcés sont masqués automatiquement. Un prénom dit à l’oral peut subsister dans le texte : il ne permet pas, seul, de vous reconnaître, et nous le retirons sur demande. Cela ne change rien à la cession de droits de l’article 11 : la marque garde exactement les mêmes droits, et vous aussi. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, d’une case dans votre profil (la même que pour les relevés de l’article 11 bis) ou par e-mail à donnees@asliugc.com : vos transcriptions sont alors retirées du corpus et plus aucune n’y entre. À la clôture de votre compte, le lien entre vous et ces textes est effacé pour toujours ; sur demande, les textes eux-mêmes sont supprimés. S’opposer ne change rien d’autre : mêmes campagnes proposées, même palier, même rémunération.
Base légale : l’intérêt légitime de DAR ASLI à améliorer un service dont la qualité dialectale est la raison d’être, avec droit d’opposition (article 21 du RGPD). Ce n’est pas un consentement : vous n’avez rien à accepter, vous avez le droit de dire non. Le détail — données concernées, durée de conservation, absence de transfert — est à l’article 8 quinquies de la politique de confidentialité.
En soumettant une vidéo, le créateur garantit qu’il en est l’auteur, qu’il l’a tournée lui-même ou sous sa direction, qu’elle est originale, qu’il détient l’ensemble des autorisations nécessaires — y compris le droit à l’image de toute personne apparaissant à l’écran — et que la vidéo ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment en matière de musique et de marques déposées.
Il garantit aussi que les visages et les voix qu’on y voit et qu’on y entend sont ceux de personnes réelles, filmées et enregistrées, et qu’aucun n’a été généré, cloné ou remplacé par une intelligence artificielle (article 10).
Le créateur garantit ASLI et la marque contre toute réclamation d’un tiers fondée sur un manquement à ces garanties.
La marque fournit un brief loyal et complet, met à disposition en temps utile les produits ou accès nécessaires, et répond aux livraisons dans un délai raisonnable. Une vidéo laissée sans réponse pendant 7 jours est réputée approuvée, afin qu’un silence ne prive pas un créateur de sa rémunération.
Ce délai court à compter de la soumission de la vidéo, et il est affiché sur la campagne à côté de chaque vidéo en attente. Approuver, demander une révision ou signaler un manquement l’arrêtent : seul le silence déclenche l’approbation automatique. La marque en est prévenue par e-mail le jour où elle intervient. L’approbation tacite lui donne les mêmes droits que l’approbation manuelle — la vidéo, son contrat de cession — et lui fait perdre la ou les demandes de révision prévues par son offre.
La marque n’exploite les vidéos que dans les limites de l’article 11 — usages énumérés, usages exclus — et cesse d’y faire apparaître le créateur à l’expiration de l’autorisation d’image si elle n’a pas été reconduite. La cession des droits d’auteur, elle, n’expire pas.
La marque ASLI, son identité visuelle, ses textes, son code et sa base de données sont protégés. Aucun droit n’est concédé au-delà de l’usage normal du service. L’extraction systématique des profils créateurs ou des briefs est interdite.
ASLI est tenue d’une obligation de moyens sur la disponibilité du service et sur la bonne exécution des paiements. ASLI n’est pas responsable de la performance commerciale d’une vidéo, ni du contenu produit par les créateurs, ni de l’usage qu’en fait la marque.
En toute hypothèse, la responsabilité d’ASLI au titre d’une campagne est plafonnée au montant effectivement payé par la marque pour cette campagne. Les dommages indirects — perte de chiffre d’affaires, d’image ou de données — sont exclus.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis votre espace compte. La clôture est refusée tant qu’un engagement est en cours ou qu’une somme reste due dans un sens ou dans l’autre : nous préférons vous le dire que de clore un compte en laissant un litige derrière.
Si votre compte est suspendu, vous pouvez malgré tout demander sa suppression depuis la page qui vous annonce la suspension. Les engagements en cours ne vous sont alors pas opposés — la suspension les a gelés, et c’est à nous de les dénouer. Seules subsistent les sommes en attente, dans un sens ou dans l’autre, et c’est dans votre intérêt : effacer un compte auquel nous devons de l’argent ferait disparaître votre créance avec lui.
ASLI peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes, après information de l’intéressé sauf urgence ou obligation légale. Les engagements en cours sont alors traités selon les articles 8 et 9.
Contester une décision. Toute décision de modération — suspension, avertissement, retrait de contenu — peut être contestée gratuitement pendant six mois : depuis la page de suspension pour un compte suspendu, ou par email à contact@asliugc.com. La réclamation est réexaminée par une personne, jamais par un traitement automatisé, et reçoit une réponse motivée. Ce recours interne ne prive d’aucune voie de recours externe.
Exposé des motifs. Chaque décision qui agit — avertissement, retrait de contenu, suspension — est accompagnée d’un exposé des motifs : sa portée, les faits retenus, si des moyens automatisés y ont contribué, le fondement (la clause des présentes ou la loi) et les voies de recours. Il vous est envoyé par e-mail et reste lisible dans votre espace compte. L’identité d’une personne qui aurait signalé ne vous est jamais communiquée.
Après clôture, les données identifiantes sont effacées ; les pièces comptables et les contrats de cession en cours sont conservés dans les limites décrites dans la politique de confidentialité.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Les marques contractent dans le cadre de leur activité professionnelle : le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s’applique pas.
Un créateur qui n’agirait pas à titre professionnel et disposerait de ce droit peut l’exercer à legal@asliugc.com. L’acceptation d’un brief et le début d’exécution avant la fin du délai valent demande d’exécution immédiate.
Les présentes peuvent être modifiées. Les modifications sont présentées à l’utilisateur à sa connexion suivante et soumises à son acceptation ; l’utilisateur qui les refuse peut exporter ses données et clôturer son compte. Les campagnes et engagements en cours restent régis par la version acceptée au moment de leur conclusion — une règle ne change pas au milieu d’une partie.
Pour que cette phrase soit vérifiable et pas seulement affirmée, chaque version porte un identifiant — celui en vigueur, 2026-10-26, est affiché en tête de cette page — et chaque campagne enregistre à sa création la version qui la régit. Une campagne conclue sous une version antérieure reste jugée sur ce texte-là, y compris pour la part reversée au créateur, la durée de cession et les délais. Les campagnes créées avant la mise en place de cet enregistrement ne portent aucune version : c’est écrit ainsi plutôt que rempli après coup.
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable en écrivant à legal@asliugc.com.
À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d’ASLI. Un consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence et de recourir à un médiateur de la consommation.